Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de séjours vendus par SENTONA dont le siège est : 159 Le Pra de Pella, 05310 Champcella L’agence a été immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM005220004 en date du 02/11/2022.

SENTONA est titulaire d’une garantie financière souscrite auprès de la société Groupama Assurance – 8-10 Rue d’Astorg, 75008 Paris. Contrat numéro 4000717931/0. SENTONA est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la société MMA 14 bld Marie et Alexandre Oyon 72000 Le Mans. Police n° 107 482 250

Extrait du Code de tourisme fxant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours – conformément à l’article R211-12 du code du tourisme.

Art R211-3 : Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Art R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Art R211-5 : Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Art R211-6 : Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Art R211-7 : Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Art R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives

Art R211-9 : Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Art R211-10 : L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Art R211-11 : L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

Conditions particulières de vente

Les conditions générales de vente qui suivent, régissent les offres de forfait touristique proposées par SENTONA. Le participant reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa réservation.

INSCRIPTION ET MODALITÉ DE PAIEMENT

Vous pouvez vous inscrire directement sur l’ensemble de nos séjours sur le site de SENTONA.

Après validation de votre pré-inscription, SENTONA vous envoie par courriel un contrat de réservation reprenant les détails de votre séjour, vos options et les modalités de paiement. Il vous sera alors demandé le versement d’un acompte équivalant à 30% du montant total de votre séjour options comprises.

Votre inscription n’est prise en compte qu’à réception du versement de cet acompte et du contrat de réservation dûment rempli. Le solde est à régler 30 jours avant la date de départ. La date limite d’inscription à un séjour SENTONA est fixée au plus tard à 15 jours du jour du départ.

Dans le cas d’une inscription groupée, la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à un séjour reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les transmettre à chaque participant ainsi que toutes les informations fournies par SENTONA concernant ce séjour. Les séjours proposés aux groupes constitués peuvent faire l’objet de conditions particulières. Dans ce cas, elles seront communiquées au responsable du groupe avec le devis.

Vous avez la possibilité de régler par chèque ou par virement.

Vous pouvez également pré-réserver par mail ou par téléphone.

Conformément à l’art. L.121-21-08 du code de la consommation, dès la validation de l’inscription vous ne pouvez plus bénéficier d’un délai de rétractation. Votre demande d’inscription est considérée comme une réservation ferme et ne peut être annulée sans frais. (voir les conditions d’annulation ci-dessous).

Le participant doit impérativement payer le solde du prix du séjour au plus tard 30 jours avant le départ. Pour toute inscription à 30 jours et moins de la date de départ du séjour, la totalité du prix du séjour est à régler, options comprises. Le cas échéant, la réservation ne pourra être effective. Toute modification (options hors assurances) dans la réservation doit nous être communiquée avant la date de règlement du solde.

Aucune modification dans la réservation ne sera acceptée après le règlement du solde. Les voyages proposés par SENTONA comportent un nombre minimum de 5 participants. Ce nombre est précisé dans la fiche technique du séjour. La réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.

Conformément à l’article L 211-12 du code du Tourisme, les prix indiqués sur la fiche technique sont révisables pour tenir compte des variations suivantes : coût des transports (lié au coût du carburant ou des remontées mécaniques), modification de programme. Ces variations peuvent entraînés le réajustement des prix publiés au plus tard 20 jours avant le départ.

PRIX

Le participant reconnait avoir pris connaissance des informations relatives au séjour qu’il a choisi grâce à la fiche technique qui lui a été fournie en même temps que le contrat de réservation. Il est mentionné dans la fiche technique ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas. Il est rappelé qu’aucune modification du prix ne pourra avoir lieu dans les 30 jours qui précédent la date de début du séjour.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET INFORMATIONS

Vous devez nous communiquer obligatoirement vos noms, prénoms et date de naissance tels qu’ils figurent sur votre passeport ou carte nationale d’identité que vous emporterez avec vous lors de votre séjour.

Les formalités administratives et sanitaires délivrées par SENTONA concernent les ressortissants français. Les participants d’autre nationalité doivent s’informer auprès des ambassades et consulats compétents. Il appartient à tous les participants de vérifier qu’ils sont en possession des documents de voyage nécessaires et en conformité avec les informations transmises par les organismes officiels.

RESPONSABILITÉS

Conformément à l’article L211-16 du code du tourisme, SENTONA est responsable du bon déroulement des prestations achetées tel que prévu lors de la conclusion du contrat. SENTONA peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Seules sont contractuelles les prestations mentionnées dans les fiches techniques. Si nous étions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus nous ferions notre possible pour vous proposer des prestations équivalentes.

ANNULATION

Votre couverture par une assurance annulation et rapatriement est fortement recommandée. Elle vous permet d’être remboursé, par exemple, des sommes retenues en cas d’annulation justifiée. Vous pouvez souscrire ces assurances auprès de SENTONA.

Annulation de votre part :

Toute annulation de la part du participant avant le départ, doit nous parvenir par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la date de réception de cette lettre ou email qui sera retenue pour le calcul des frais d’annulation.

L’annulation d’un séjour vous expose aux frais suivant :

• De 30 à 21 jours du départ : 25 % du prix du séjour

• De 20 à 8 jours du départ : 50 % du prix du séjour

• De 7 À 2 jours du départ : 75 % du prix du séjour

• À moins de 2 jours du départ : 100 % du prix du séjour

Le montant des assurances souscrites n’est pas remboursable de même que les frais de voyage que vous auriez engagés pour venir à votre séjour.

Toute interruption volontaire de votre part du voyage ne peut ouvrir droit à un remboursement même partiel. Il en serait de même pour une exclusion dûment motivée décidée par l’encadrant. Vous pouvez nous proposer une personne susceptible de vous remplacer si elle remplit les conditions exigées pour ce voyage et que nous n’ayons pas déjà effectué des réservations à votre nom.

Annulation de la part de SENTONA.

Nos séjours sont soumis à un nombre minimal de participants. Si nous devions annuler un séjour par manque de participants ou bien pour des raisons indépendantes de notre volonté, SENTONA vous rembourse l’intégralité du prix du séjour. Vous en serez averti au plus tard à 7 jours du jour du départ et sans pouvoir prétendre à un dédommagement.

ASSURANCES

SENTONA ne peut se substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est donc indispensable de posséder sa propre Responsabilité Civile pour participer à nos séjours.

Il est OBLIGATOIRE d’être couvert en assistance rapatriement – secours et recherche pour participer à nos stages et séjours.

Il appartient au participant de vérifier, avant son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.

Lors de votre inscription, vous nous indiquerez le nom de votre compagnie d’assurance, le numéro de votre contrat ainsi que le numéro de téléphone de l’assistance joignable 24h/24h et 7j/7. Dans le cas contraire, vous devrez souscrire au contrat d’assurance « annulation, interruption de séjours, assistance-rapatriement, bagages » proposé par SENTONA. Chaque participant est tenu de se plier aux règlements et formalités de police (pièces d’identité valides, visas..), de santé (assurances, vaccins…) à tout moment. Chaque participant est conscient des risques inhérents à la pratique d’une activité sportive et des conditions locales. Chaque participant est tenu de respecter les consignes données.

Conformément à l’article L.211-17 du Code du Tourisme, nous ne pouvons être tenus pour responsable des conséquences et événements extérieurs.

Attention, l’assurance annulation ne peut être souscrite que le jour de l’inscription.

Aucune modification ne sera possible une fois l’assurance souscrite.

LITIGES

Toute réclamation relative au voyage doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date du retour accompagné des pièces justificatives. Après avoir saisi SENTONA et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir un médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

MCP Médiation – 12, square Desnouettes – 75015 PARIS – 01 40 61 03 33.Toutes les modalités de saisine sont également disponibles sur le site internet MCP Médiation : https://mcpmediation.org/